Avis publics

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2024
Titre Date PDF
Avis public - Budget 2025 et programme triennal Télécharger
Avis public - Rôle triennal - 1ère année Télécharger
Avis public de promulgation Règlements 2024-469, 2024-470,2024-471 Télécharger
Avis public - Règlement no 2024-469, 2024-470, 2024-471 Télécharger
Avis public - Règlements 2024-469, 2024-470, 2024-471, 2024-472 Télécharger
Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur 2023 Télécharger
Avis public - Règlement provisoire 2024-468 Interdiction aqueduc et égout Télécharger
Avis public - Dérogation mineure - 525, rang des Irlandais Télécharger
Avis public - Règlement 2024-467 Prévention en sécurité incendie Télécharger
Avis public - Dérogation mineure - 525, rang des Irlandais Télécharger
Avis public - Dérogation mineure - 552, rue des Pins Télécharger
Avis public - Règlement 2024-468 - Consultation publique Télécharger
Avis public - Dérogation mineure - 552, rue des Pins Télécharger
Avis public - Rôle de perception 2024 Télécharger
Avis public - Règlement 2024-466 Télécharger
Avis public - Règlement 2024-402-5 Télécharger
2023
Titre Date PDF
Avis public - Règlement 2023-388-2 Télécharger
Avis public - Règlement no. 2023-465 Télécharger
Avis public - Calendrier des séances 2024 Télécharger
Avis public - Budget 2024 et programme triennal Télécharger
Avis public - Règlement no. 2023-388-2 - Centre d'urgence 9-1-1 Télécharger
Avis public - Dérogation mineure - 638, rang Rivière Est Télécharger
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2024 Télécharger
Avis public - Scrutin 9 juillet 2023 Télécharger
Avis public - Révision de la liste électorale Télécharger