Règlements
Règlements municipaux
Règlements municipaux
1- Processus d'adoption
2- Nouvellement adoptés
Conseil municipal
Dépenses et emprunts
- Règlement # 2024-469 - exécution de travaux permanents d'amélioration et de mise à niveau du poste de pompage principal des eaux usées
- Règlement # 2024-470 - travaux permanant d'amélioration et de M.A.N. station d épuration des eaux usées
- Règlement # 2024-471 - exécution de travaux permanents d'amélioration et de mise à niveau de l'usine de production d'eau potable
- Règlement # 2025-483 - Redevances des dépenses pour ajout, agrandissement ou modification d'infrastructures ou équipements
Gestion contractuelle
Gestion des eaux
Prévention incendie
Système d'alimentation en eau, d'égout ou d'assainissement des eaux
- Règlement # 2024-402-5 - Réserve financière égout-aqueduc
- Règlement # 2024-468 - Règlement provisoire visant à interdire les interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du système d'alimentation en eau, d'égout ou d'assainissement des eaux
- Règlement # 2025-468-1 - Levée partielle moratoire d'interdiction
Taxation
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Sainte-Brigide-d'Iberville
(Quebec) J0J 1X0
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