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Règlements
Règlements d'urbanisme
Règlements d'urbanisme
2025-473 - Plan d urbanisme
2025-474 - Zonage
2025-475 - Lotissement
2025-476 - Construction
2025-478 - Conditions d émission de permis
Conditions
Règlement # 2025-478 sur les conditions d'émission des permis de construction
Construction
Règlement no 2025-476 - Construction
Lotissement
Règlement # 2025-475 - lotissement
Permis et certificats
Règlement # 2025-477 - Permis et certificats
PIIA
Règlement # 2025-479 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Plan d'urbanisme
Annexe B - Milieux boisés
Annexe C - Affectations 1 de 2
Annexe D - Variations des températures pour les périmètres d'urbanisation
Annexe E - Réseau routier - 1 de 2
Annexe E - Réseau routier - 2 de 2
Annexe F - Réseaux d'aqueduc et d'égouts
PPCMOI
Règlement # 2025-480 - Projets particuliers de construction, modification ou occupation d'immeuble
Zonage
Règlement # 2025-474 - Annexe A - Terminologie
Règlement # 2025-474 - Zonage