Municipalité
Accès à l'information

À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
 

Comment faire de demande d'accès à l'information

Faites votre demande par courriel au info@sainte-brigide.qc.ca. 

Votre demande devrait contenir : 

• Vos coordonnées complètes.
• La liste des documents demandés.
• La date de ces documents. Si vous ne connaissez pas la date, indiquez la période approximative (mois/année).
• Mentionnez si vous désirez consulter l'information en personne au bureau municipal ou si vous préférez recevoir une copie du ou des documents à mon adresse.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
 

Responsable de l'accès à l'information

Direction générale
555, rue Principale
Sainte-Brigide-d'Iberville (Quebec) J0J 1X0
direction@sainte-brigide.qc.ca