Des gens de coeur et de terre

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Des gens de coeur et de terre

Situé en Montérégie, Sainte-Brigide-d'Iberville vous invite à découvrir ses gens et ses attraits

Avis publics

Retrouvez ici tous les avis publics classés par année. Pour naviguer à travers les archives, sélectionnez l'année désirée et vous retrouverez ensuite tous les avis publics pour cette période.

Avis publics

Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur 2020
Nom du fichier Datetrier par ordre croissant
Avis public - Dérogation mineure DER-2021-05-017 19 mai 2021 Télécharger
Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur 2020 19 mai 2021 Télécharger
Avis public - Implantation nouveau lieu d'élevage 22 avril 2021 Télécharger
Avis public - Règlement numéro 2021-455 30 mars 2021 Télécharger
Avis public - Règlement numéro 2020-358-10 16 mars 2021 Télécharger
Avis public - Rôle de perception 2021 08 février 2021 Télécharger
Avis public - Règlement numéro 2020-358-10 21 janvier 2021 Télécharger
Avis public - Règlement numéro 2021-402-2 15 janvier 2021 Télécharger
Avis public - Règlement numéro 2021-454 14 janvier 2021 Télécharger
Avis public - calendrier des séances 2021 10 décembre 2020 Télécharger
Avis public - Règlement numéro 2020-359-1 10 décembre 2020 Télécharger
Avis public - Règlement numéro 2020-452 10 décembre 2020 Télécharger
Avis public - Règlement numéro 2020-453 10 décembre 2020 Télécharger
Avis public - Budget 2021 27 novembre 2020 Télécharger
Dépôt du rôle foncier 2021 17 novembre 2020 Télécharger
Règlement numéro 2020-358-10 - relatif au zonage 17 novembre 2020 Télécharger
Règlement 2020-359-1 relatif à la construction - assemblée publique et consultation écrite 16 septembre 2020 Télécharger
Projet de règlement 2020-359-1 relatif à la construction 16 septembre 2020 Télécharger
Règlement 2020-359-1 relatif à la construction - articles abrogés 16 septembre 2020 Télécharger
Règlement 2020-452 concernant l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau 16 septembre 2020 Télécharger
Règlement 2020-451 - Nuisances et entretien des terrains 03 août 2020 Télécharger
Dérogation mineure - rue Bonvouloir lot 6 329 467 - avis de demande 08 juillet 2020 Télécharger
Dérogation mineure - rue Bonvouloir lot 6 338 944 - avis de demande 08 juillet 2020 Télécharger
Dérogation mineure - rue Bonvouloir lot 6 329 467 - avis de demande 08 juillet 2020 Télécharger
Dérogation mineure - 609 rue des Bouleaux - avis de demande 08 juillet 2020 Télécharger
Règlement 2020-450-1 - modification 27 mai 2020 Télécharger
Rapport financier 2019 - date de dépôt 27 mai 2020 Télécharger
Séance ordinaire juin 2020 06 mai 2020 Télécharger
États financier 2019 05 mai 2020 Télécharger
Bilan annuel de la qualité de l'eau potable 2019 20 avril 2020 Télécharger
Document - Bilan annuel eau potable 2019 17 avril 2020 Télécharger
Règlement 2020-450 - taxation 2020 - entrée en vigueur 15 janvier 2020 Télécharger
Rôle de perception 2020 15 janvier 2020 Télécharger
Règlement 2020-402-1 - réserve financière - entrée en vigueur 14 janvier 2020 Télécharger
Dérogation mineure - 368, rue Principale - avis de demande 19 novembre 2019 Télécharger
Rôle d'évaluation - 2e année 2020 15 octobre 2019 Télécharger
Dérogation mineure - 481, rue Principale - avis de demande 15 août 2019 Télécharger
Règlements d'urbanisme 2019-357-2 et 2019-358-9 - entrée en vigueur 10 juillet 2019 Télécharger
Règlements d'urbanisme 2019-357-2 et 2019-358-9 - recours CMQ 24 mai 2019 Télécharger
Règlement 2019-447 - traitement des élus - entrée en vigueur 24 mai 2019 Télécharger
Rapport financier 2019 24 mai 2019 Télécharger
Règlements 2019-357-2 et 2019-358-9 - assemblée publique de consultation 12 avril 2019 Télécharger
Règlement 2019-449 - gestion contractuelle - entrée en vigueur 12 avril 2019 Télécharger
Règlement 2019-447 - traitement des élus - adoption 12 avril 2019 Télécharger
Dérogation mineure - 461 rue de la Forge - avis de demande 12 avril 2019 Télécharger
Règlement 2019-448 abrogeant le règlement 2017-442 décrétant un emprunt de 16 500 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des règlement d'emprunt 2000-313, 2000-314, 2000-315 et 2007-371 19 mars 2019 Télécharger
Règlement 2019-330-7 concernant la circulation 06 février 2019 Télécharger
Rôle de perception 2019 21 janvier 2019 Télécharger
Règlement de taxation 2019 - entrée en vigueur 21 janvier 2019 Télécharger
Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2019 06 décembre 2018 Télécharger
Avis public - Budget 2019 21 novembre 2018 Télécharger
AVis public - Dérogation mineur , rue Principale 15 novembre 2018 Télécharger
Dépôt du rôle d'évaluation froncière triennal 2019-2020-2021 16 octobre 2018 Télécharger
2018-358-8 (zonage) entrée en vigueur 19 septembre 2018 Télécharger
Règelment 2018-401-2 amendant règlement 2012-401 latif au code d'éthique des employés municipaux 21 août 2018 Télécharger
Second projet de règlement 2018-358-8 afin de modifier es usages torisés des zones Ra-9, Ra-10 et Mic-3(demande de participation à un référendum) 15 août 2018 Télécharger
Avis public d'entrée en vigueur règlement 2018-445 relatif aux systèmes d'alarme d'incendie 05 juin 2018 Télécharger
Avis public règlement 2018-444 entrée en vigueur règlement d'éthique et déontologie - Élus 07 février 2018 Télécharger
Avis public règlement 2018-444 projet règlement d'éthique et déontologie - Élus 24 janvier 2018 Télécharger
Avis public règlement 2017-442 refinancement d'emprunt 22 janvier 2018 Télécharger
Avis public rôle de perseption 2018 22 janvier 2018 Télécharger
Avis public taxation 2018 16 janvier 2018 Télécharger
Avis public calendrier séances ordinaires du Conseil 2018 06 décembre 2017 Télécharger
Avis public d'entrée en vigueur 2017-358-7 et 2017-427-1 06 décembre 2017 Télécharger
Avis public budget 2018 16 novembre 2017 Télécharger
Avis public du résultat de l'élection 15 novembre 2017 Télécharger
Entrée en vigueur règlement 2017-438 31 octobre 2017 Télécharger
Avis public dérogations mineurs 11 octobre 2017 Télécharger
Avis public d'élection 14 septembre 2017 Télécharger
Chien errant 16 août 2017 Télécharger
Assemblée publique de consultation 15 août 2017 Télécharger
2017-358-7 relatif au zonage zone Ra-10 15 août 2017 Télécharger
2017-427-1 relatif au lotissement zone Ra-10 15 août 2017 Télécharger
Budget 12 avril 2016 Télécharger

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